fbpx
offre emploie
DATE DE PUBLICATION 27/03/2023

Comment renforcer ses fonds propres ?

exportshare-hover-full

N’étant pas dotées de capital, contrairement aux structures à statut commercial, les associations ont plus de difficultés à renforcer leurs fonds propres. Pourtant, il existe des solutions. Tour d’horizon.

Les fonds propres sont les ressources qui appartiennent définitivement ou durablement à l’association. C’est ce qui les distingue des dettes au passif du bilan.
Ils peuvent se constituer schématiquement de trois manières : par l’accumulation de résultats positifs, par des apports externes non remboursables, par des apports externes remboursables.

Excédents : un levier important pour renforcer les fonds propres
La première source de renforcement des fonds propres est l’accumulation de résultats.
Si le principe de non-lucrativité rend impossible le partage des excédents, il n’interdit pas aux associations d’en faire1. C’est plutôt le signe d’une gestion saine. Renforcer ses fonds propres par l’accumulation de résultats permet :

  • d’amortir les chocs et de compenser les pertes en cas de coup dur (perte d’un financeur, événement imprévu, difficulté de paiement d’un client, etc.) en affectant les excédents dans les reports à nouveau ;
  • de développer des projets spécifiques en conformité avec son objet (nouvelle activité, projet d’investissement, etc.) en affectant les résultats en réserves libres ;
  • de renforcer sa capacité d’emprunt auprès des financeurs.

Ces excédents sont générés par la différence entre les revenus (vente de biens, prestations de services, subventions d’exploitation, cotisations, dons, etc.) et les coûts de mise en oeuvre du projet (salaires, dotations aux amortissements, achats, prestations externes, etc.). Certes, il existe de nombreuses limites à la constitution d’excédents pour les associations, comme la réglementation spécifique à certains secteurs (reprise des excédents dans le secteur de la santé), la faible possibilité de marge pour les activités dites marchandes (concurrence dans certains secteurs, faible capacité des clients à payer, marge de manoeuvre réduite sur les marchés publics, etc.) et non marchandes (question des « excédents raisonnables » sur les subventions2), ou encore l’instabilité des financements. Pour autant, il existe des marges de manoeuvre à identifier et à travailler notamment dans le cadre d’accompagnements, par exemple avec le dispositif local d’accompagnement3.
(v. encadré ci-dessous).

Les fonds propres issus d’apports externes
Les associations n’ont pas toujours la possibilité de financer seules leur développement.
Elles doivent donc faire appel à des apports externes. Outre la sollicitation d’emprunts bancaires, elles peuvent s’appuyer sur des ressources durables non remboursables. Il peut s’agir d’apports en « nature » (matériel, immeuble, etc.) et en « numéraire » (dons manuels, legs, etc.). On distingue :

  • les subventions d’investissement. Contrairement aux subventions d’exploitation, les subventions d’investissement sont inscrites dans le passif du bilan et servent à financer l’acquisition d’une immobilisation corporelle destinée à être utilisée durablement (véhicule, immeuble, matériel, etc.). Elles peuvent être versées par l’État, mais aussi par les collectivités, des établissements publics ou encore des organismes de Sécurité sociale ;
  • les donations et les legs avec une contrepartie d’actif immobilisé. Les donations et legs avec une contrepartie d’actif immobilisé se distinguent en cela des dons manuels (en numéraire) qui sont censés ne pas affecter – ou à la marge – le patrimoine de la structure. Les donations sont effectuées du vivant des donateurs, les legs le sont par testament. Attention car contrairement aux dons manuels, les donations ou legs ne sont pas accessibles à toutes les associations4;
  • les autres apports sans droit de reprise. Il peut s’agir d’un droit d’entrée pour adhérer à l’association (par exemple, à la création de l’association) ou d’un apport (en numéraire ou en nature) en vue d’en tirer un avantage non financier (reconnaissance, droit spécifique, etc.). Ces apports sont affectés définitivementà l’association5 et peuvent être faits par toute personne, qu’elle soit physique ou morale.
Le dispositif local d’accompagnement
Premier dispositif d’accompagnement de l’Économie sociale et solidaire (ESS) en France, le DLA accompagne gratuitement les structures d’utilité sociale dans le développement de leurs emplois et de leurs projets. Présent sur l’ensemble du territoire, il propose un accompagnement sur mesure et gratuit et compte près de 6 000 bénéficiaires chaque année. Après un diagnostic partagé avec la structure, le ou la chargé.e de mission élabore un plan d’accompagnement pour répondre au mieux à ses problématiques, tels le modèle économique, la stratégie ou l’organisation interne.
Depuis sa création en 2002, de nombreux acteurs soutiennent le DLA et participent à sa gouvernance : l’État, le Fonds social européen, la Banque des territoires, les collectivités territoriales, Régions de France, Le Mouvement associatif ou encore ESS France.
>Pour aller plus loin : www.info-dla.fr.

La question des excédents
D’où vient la faible marge de manoeuvre financière des associations, qui constitue une réelle fragilité ? Le plus souvent, d’un modèle économique générant de faibles excédents. L’étude menée par France Active montre que plus le taux de rentabilité est élevé, plus le niveau de fonds propres est haut et moins il y a de difficultés (niveau de capitalisation et de trésorerie). Cette réalité est fortement liée à la taille des structures.
Les associations employeuses de taille modeste (moins de 300 000 euros de budget) dans les secteurs comme la culture ou le sport peinent, par exemple, à avoir des modèles économiques qui génèrent des excédents. À l’inverse, les associations de plus grande taille (plus de 800 000 euros de budget) dans les secteurs de la santé ou des services à la personne dégagent une rentabilité plus élevée – même si le niveau demeure relativement bas, en deçà de 1 % –, ce qui constitue le meilleur moyen de renforcer leurs fonds propres.
La faiblesse des excédents peut expliquer les difficultés de financement des associations selon deux mécanismes cumulatifs.
D’une part, une rentabilité proche ou inférieure à zéro engendre des fonds propres relativement bas et donc des difficultés à mobiliser d’autres financements. D’autre part, la faiblesse des excédents joue aussi sur le montant des flux de trésorerie dégagés par l’association, c’est-à-dire sa capacité à rembourser ses dettes. Plus les excédents sont bas, moins l’association pourra emprunter.
Comment renforcer les fonds propres des associations ? Deux pistes semblent ressortir. Premièrement, le renforcement des fonds propres passera par la consolidation des modèles économiques des petites et moyennes associations dans le cadre, par exemple, d’un dialogue renouvelé avec les pouvoirs publics sur la question des excédents et d’un accompagnement du dispositif local d’accompagnement (DLA)8.
Deuxièmement, il faudra mobiliser des investisseurs solidaires capables d’apporter des fonds propres (en contrats d’apport, en dons ou subventions d’investissement) qui prendront leur part de risque aux côtés des associations. Ces moyens redonneront du souffle aux associations qui en ont bien besoin.

Les mécanismes comptables pour renforcer les immobilisations
Certains mécanismes comptables permettent de renforcer les fonds propres.
D’une part, la réévaluation d’actifs immobilisés pour les structures possédant des biens immobiliers (éducation populaire, médico-social, etc.) permet, en contrepartie, d’augmenter le poste « écart de réévaluation » dans les fonds propres.
D’autre part, la production immobilisée permet d’augmenter le résultat net en fin d’exercice et donc d’augmenter les fonds propres. Cela peut être le cas, par exemple, d’activités d’autoconstruction, de création dans le secteur culturel ou, plus généralement, des frais de recherche et développement (R&D).

Renforcer son haut de bilan : quelles solutions ?
Pour répondre à l’enjeu du renforcement des fonds propres et aux problèmes de trésorerie, d’autres acteurs peuvent intervenir et proposer des solutions de financement adaptées. Celles-ci ne sont pas à proprement parler des fonds propres car elles sont remboursables.
En revanche, ces solutions permettent de sécuriser le projet car elles constituent généralement ce que l’on appelle des créances de « dernier rang ». Les créances de dernier rang sont les dernières créances remboursées en cas de liquidation de la structure.
Le risque pris par le financeur est donc important et ces outils permettent de faire levier sur d’autres financements ayant une approche plus prudente. Ces outils vont également renforcer le haut de bilan ou, dit autrement, les capitaux permanents pour, s’ils sont suffisamment élevés, financer les investissements et les décalages de trésorerie.
Il est possible de citer trois principaux outils pour renforcer le haut de bilan des associations.

Contrat d’apport associatif.
Il s’agit d’un apport avec droit de reprise : cela signifie que cet apport est provisoire et doit être restitué à « l’apporteur » après une période définie à l’avance. Très souple dans les modalités de remboursement et simple dans sa mise en oeuvre, il est gratuit pour les associations. Aucune garantie n’est par ailleurs demandée. Plutôt adapté aux petites et moyennes associations employeuses, cet outil est principalement proposé par le réseau France active (v. encadré ci-dessous).

Titre associatif.
Il s’agit d’une obligation émise par l’association dont la durée ne peut être inférieure à sept ans7. Le remboursement est soit à la main de l’association, soit s’effectue lorsque les excédents cumulés, nets des éventuelles pertes sur la période, dépassent le montant de l’émission obligataire. Cela en fait un outil assez avantageux pour les associations.
Lorsque les acheteurs et l’émetteur choisissent des modalités de remboursement à l’avance, le titre associatif est classé en dette.
S’il est à la main de l’émetteur, il sera inscrit en fonds propres car remboursable quand l’émetteur le souhaite après sept ans.
Le titre associatif est plutôt adapté aux grosses associations matures – l’association émettrice doit exister depuis plus de deux ans –, solides économiquement – modèle rentable et diversifié – et disposant de compétences juridiques et financières en interne pour pouvoir émettre le titre. L’émission de ces titres nécessite le plus souvent un accompagnement dédié. Elle est assortie d’intérêts.

Prêt participatif.
Le prêt participatif est une dette junior – créance de dernier rang. Sa durée, généralement de sept à dix ans, permet de renforcer les capitaux permanents. Au contraire du titre associatif, il s’agit d’un outil simple et souple à mettre en place. Il ne nécessite pas de garantie mais est assorti d’intérêts. Plusieurs investisseurs solidaires proposent cette solution, comme France active (v. encadré ci-dessous).
Ces solutions de renforcement de haut de bilan sont remboursables, ce qui suppose pour l’association une capacité à dégager suffisamment de résultats pour rembourser le capital et les éventuels intérêts. On parle plus précisément de capacité d’autofinancement.
Ce sont les flux de trésorerie dégagés par l’exploitation. Pour la calculer, il suffit de retirer au résultat net les charges et les revenus non décaissables.
Pour conclure, le renforcement des fonds propres passe par une diversité d’outils qu’il faudra adapter aux problématiques économiques et financières de l’association. Seule condition : la génération d’excédents est un levier essentiel. À bon entendeur !

France active, un acteur central pour renforcer les fonds propres des structures de l’ESS
France active accompagne les entreprises de l’ESS, et notamment les associations, dans leurs problématiques financières, met à leur disposition des financements adaptés à leurs besoins, leur apporte du conseil et leur permet d’accéder à un réseau unique d’acteurs économiques et sociaux.
Depuis plus de 30 ans, le réseau France active a élaboré des outils financiers pour permettre aux associations de se financer dans de bonnes conditions et de renforcer leurs fonds propres. Le réseau propose des contrats d’apports associatifs. Il s’agit d’apports en fonds propres, avec droit de reprise, d’un montant de 30 000 euros maximum sur une durée de cinq ans avec des modalités de remboursement souples – trimestriel ou in fine.
C’est un outil gratuit et qui ne nécessite pas de mobiliser une garantie.
France active propose également des prêts participatifs sur une durée de cinq à sept ans avec des modalités de remboursement avantageuses – amortissement trimestriel avec des différés possibles de deux ans – et un coût de 2 %. C’est un prêt sans garantie.

1. Dossier « Excédents et non-lucrativité – Le bénéfice du doute », JA 2018, no 580, p. 17.
2.Même si l’on note une avancée notable depuis la loi no 2021-875 du 1er juillet 2021 (JA 2021, no 644, p. 43, étude E. Benazeth), notamment en son article 1er qui traite de la relation conventionnelle liant l’autorité administrative à l’association. Les conventions doivent ainsi définir le cadre de la subvention (son objet, son montant, les modalités de versement, etc.), mais aussi les conditions permettant à l’association d’en conserver une partie.
3.Dossier « Accompagnement – DLA : un dispositif sur mesure », JA 2020, no 614, p. 15.
4.Ils sont accessibles notamment aux associations reconnues d’utilité publique (ARUP) et aux associations d’intérêt général sous condition d’ancienneté (L. du 1er juill. 1901, art. 6 et 11).
5.Sauf si l’association ne respecte pas une demande formulée par un apporteur : par exemple, l’affectation d’une somme ou d’un bien à un usage ou un projet particulier.
6.Dossier « Titres associatifs – Le financement fait les gros titres », JA 2016, no 539, p. 19.

L'auteur

Axel DETAMMAECKER

Chargé d’études, Centre de Ressources DLA Financement – France Active

Partenariat France Active – Juris Associations (n°662 du 1er juillet 2022)